Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité et de Protection des Données.

UN PARTENARIAT DE CONFIANCE ENTRE L’ASSOCIATION DES CONSEILLERS CHRÉTIENS FRANCE (ACC FRANCE), LES ACTEURS DE LA RELATION D’AIDE CHRETIENNE, LES MEMBRES ET LES AMIS.

ACC-France porte une attention toute particulière à la protection des données personnelles des personnes auxquelles l’association s’adresse (partenaires, membres associés et amis de l’ACC). Dès lors, nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.

Les engagements, décrits dans la présente politique de protection des données personnelles, répondent aux valeurs et aux principes de comportement individuel de ACC-France.
En utilisant le site http://acc-france.fr , vous pouvez être assurés que nous ne collectons pas de données supplémentaires (ni de cookies) et que l’utilisation des données en notre possession est décrite dans la présente politique de protection des données.

CHAMP D’APPLICATION

La présente Politique de protection des données décrit de quelle manière ACC-France, traite vos données personnelles.

Notre politique couvre également les autres canaux de collecte de vos données personnelles, notamment lors de conventions, salons, celles transmises par téléphone ou par mail ou lorsque vous faite une demande particulière (demande d’information, de dates de formation ou toute autre demande).

ACC-FRANCE TRAITE VOS DONNEES PERSONNELLES POUR MIEUX VOUS SERVIR

La responsabilité du traitement des données est confiée au président de l’association.
Dans le cadre de ces traitements, vos données collectées peuvent être, notamment, les suivantes :

• Pour ce qui concerne les « Amis de l’ACC) : votre prénom, nom, adresse (éventuellement),
  email, téléphone(éventuellement).

• Pour ce qui concerne les membres de l’association : un ensemble de données décrites dans le dossier
  d’accréditation (Conseiller ou Écoutant)

• Pour ce qui concerne les partenaires (formateurs, enseignants, pasteurs et professionnels de l’accompagnement thérapeutique) les données concernent essentiellement les noms, prénoms, adresses, mail et téléphone.

Pourquoi ACC-France collecte vos données ?

Il s’agit pour ACC-France de permettre de favoriser :

• Lien et communication entre les membres (convocations, soutiens, informations….)

• Informations sur les buts et objectifs de ACC-France

• Informations sur des sujets en rapport avec la Relation d’Aide Chrétienne et le soutien des personnes en souffrance

• Annonces de formations concernant la Relation d’Aide Chrétienne

• Annonces de formations sur le développement personnel à base chrétienne

• Annonces de conférences et/ou d’ateliers sur des sujets en lien avec la relation d’Aide Chrétienne

• Newsletters

• Annonces de conventions ou rassemblement organisés ou non par ACC-France

• Enquêtes de terrain.
  
  Les moyens de la collecte de vos données personnelles sont :

• Lors d’une demande d’accréditation

• Lors d’une demande de renseignement par mail ou par téléphone

• Lors d’une communication concernant les sujets traités par ACC-FRANCE

• Lors d’un contact pendant un salon ou une convention.

ACC-France CONSERVE VOS DONNEES SELON UNE DUREE DETERMINEE

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de cette collecte.

Elles seront supprimées par simple demande, excepté celles recueillies lors de l’établissement du dossier d’accréditation.
Lors d’une démission ou d’un retrait de la qualité de membre de l’association, ces données particulières (dossier d’accréditation) seront gardées pour une durée de 15 ans sauf avis contraire décidé par le Conseil d’Administration et sous demande express de l’intéressé.

LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES
ACC-France ne divulgue pas vos données personnelles.

Nous nous engageons à assurer des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles contre tout danger prévisible.

LIENS VERS D’AUTRES SITES
Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites Web que nous ne possédons pas ni n’exploitons. Par exemple pour consulter les sites des différents partenaires de formation ou d’édification chrétienne. Dans la mesure où les sites liés ne font pas partis de ACC-France, nous ne les contrôlons pas et nous ne sommes pas responsables de leurs contenus, produits, services ou politiques et pratiques de confidentialité.
Néanmoins ACC-France s’attache à vous proposer des partenaires de confiance.

ACC-France SECURISE VOS DONNEES PERSONNELLES

ACC-France s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles fournies sur notre site www.acc-france.fr

LA GESTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

• Pour ACC-France, vous êtes maître de vos données personnelles
Quand vous fournissez des informations personnelles à ACC-France, vous avez accès à vos données et vous pouvez les mettre à jour, les modifier ou les supprimer à tout moment.
• Vos droits relatifs à la protection de vos données
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données.

Le droit d’accès.

Vous pouvez demander à ACC-France d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie.

Le droit de rectification
Le droit de demander à ACC-France la modification de vos informations inexactes sur sa base de données.

Le droit à l’effacement
Vous souhaitez que ACC-France efface vos informations contenues dans nos bases de données ? C’est possible.

Le droit d’opposition et de retrait de consentement
Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment.

Le droit de limitation du traitement
Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification .

Le droit à la portabilité
C’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous-même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Le droit de définir des directives relatives au sort de nos données après son décès
Sans directive de votre part, après un certain délai d’inactivité, ACC-France supprime vos données.
Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.

Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la réglementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits)

• Contact pour l’exercice de vos droits
ACC-France se veut proche de ses membres et de ses amis. C’est pourquoi nous ne ménageons aucun effort pour vous assister. Pour toute question relative à cette présentation de notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données, ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conformément à la réglementation, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide :

Soit par courrier à l’adresse suivante :
ACC-France chez EVP , chemin de la Lecque 13122 VENTABREN
Soit par e-mail à : contacts@acc-france.fr

MISE A JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

La présente description de notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la
publication de la nouvelle charte sur le Site www.acc-france.fr .

LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

La présente politique relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et
tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Dernière mise à jour : 24 mai 2018